Politiques de confidentialité

ARTICLE 1 - PERIMETRE DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
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La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 
 

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non exhaustive) ;

• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 

• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 

• Sur les destinataires de ces données personnelles ; 

• Sur la politique du site en matière de cookies. 

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : 
Mentions légales : https://www.decorationnatureetfengshui.com/mentionslegales
Conditions générales de vente : https://www.decorationnatureetfengshui.com/conditionsgeneralesdeventes
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ARTICLE 2 - PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
 
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ;

• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 

• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
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Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

 
ARTICLE 3 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
 
Article 3.1 : Finalités du traitement
 
La collecte et le traitement de vos données personnelles répondent aux finalités suivantes :

1. Gestion des coachings et des services : Gérer les clients (prise de contact, rendez-vous par visioconférence et/ou sur place), suivi des demandes, gestion des contrats et devis, suivi de la qualité des services rendus, gestion de l’espace client.

2. Exécution de l'offre "Diagnostic Couleurs" : Traitement de la commande, gestion sécurisée du paiement, réalisation du diagnostic commandé et envoi des livrables associés.

3. Gestion de l'espace membres et de la newsletter : Gestion des membres du site, envoi de newsletters ou d’emails d’information sur les nouveaux articles de blog ou offres, gestion de l'espace membres, suivi de la qualité des services rendus.

4. Obligations légales et comptables : Gestion de la facturation et respect des obligations légales auxquelles le Responsable de Traitement est soumis.

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Article 3.2 : Mode de collecte des données et Catégories de données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : Aucune donnée n'est collectée sauf si vous vous enregistrez comme membres, pour recevoir la newsletter ou pour acheter un service.
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

• Lors de l’inscription en tant que membre : Nom, prénom, email, téléphone.

• Lors de l’inscription pour la newsletter : Nom, prénom, email.

• Lors de l’achat de l'offre "Diagnostic Couleurs" (ou autre service payant) :

  • Données de contact : Nom, Prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale et code postal.

  • Données de paiement : Informations relatives au moyen de paiement (type de carte, date d'expiration, et les données de transaction).

Durée de conservation : Les données de contact des clients sont conservées pour une durée de 5 ans après la fin de la relation commerciale. Les données de facturation (obligations légales) sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les autres données (membres, newsletter) sont conservées pour une durée de 3 ans après le dernier contact, sauf demande d'effacement de votre part. La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
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Article 3.3 : Destinataires et Traitement des données de paiement
 
Pour garantir la sécurité de vos paiements et conformément aux exigences de la norme PCI DSS, Décoration, nature et Feng Shui ne collecte ni ne stocke les données complètes de votre carte bancaire.

1. Prestataire de Paiement : Le traitement des transactions et la gestion des informations de paiement sensibles sont délégués à notre Prestataire de Services de Paiement (PSP) Stripe, Inc.

2. Données transmises : Seules les informations nécessaires à la transaction (type de carte, date d'expiration) et un jeton (token) sécurisé pour valider le paiement sont échangés avec Stripe.

3. Transferts hors UE : Dans le cadre de l'utilisation de Stripe, certaines de vos données sont susceptibles d'être transférées aux États-Unis. Ce transfert est sécurisé par l'application des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne, qui assurent un niveau de protection des données équivalent au RGPD.

4. Base légale du traitement : Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (Art. 6.1.b du RGPD).

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Article 3.4 : Hébergement des données
Le site Décoration, nature et Feng Shui est hébergé par : 
Wix.com LTD, dont le siège social est situé au 40 Namal Tel Aviv, 6350671 Israël , avec le numéro de téléphone : 1-415-639-9034 et l’adresse mail de contact : wix.com/contact
 
ARTICLE 4 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
 
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 
Les données à caractère personnelles sont collectées par Décoration, nature et Feng Shui dont le numéro d’immatriculation est le 901946087. 
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 
Par courrier à l’adresse :  Christelle HUBERT 12 place Foch 14360 Trouville sur Mer ; 
Par téléphone, au 06 78 37 32 97 ; 
Par mail : decorationnatureetfengshui@gmail.com. 
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Article 4.2 : Le délégué à la protection des données  
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Christelle HUBERT, 12 Place Foch 14360 Trouville sur Mer , 06 78 37 32 97 decorationnatureetfengshui@gmail.com
 
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
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ARTICLE 5 - LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
   

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
   

• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
   

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
   

• Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
   

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Christelle HUBERT, 12 Place Foch 14360 Trouville sur Mer ou par mail à decorationnatureetfengshui@gmail.com.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
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ARTICLE 6 - CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site Décoration, nature et Feng Shui se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 
La présente politique, éditée le 04/08/2021, a été mise à jour le 18/11/2025.
 
Rédigé sur http://legalplace.fr
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